HONORAIRES
Contentieux
La matière contentieuse permet une grande flexibilité dans les honoraires :
- Au temps passé : les honoraires sont déterminés au temps passé sur la base d’un taux horaire fixé préalablement avec le client.
- Au forfait : les honoraires sont fixés forfaitairement pour l’ensemble de la mission et des prestations proposées, définies précisément avec le client.
- Au résultat : l’honoraire de résultat comporte un honoraire au forfait et un honoraire de résultat exprimé en pourcentage, arrêté d’un commun accord avec le client.
Conseil
Les honoraires seront appréciés selon la nature de la prestation demandée.
Le Cabinet intervient notamment pour auditer vos polices d'assurance et pour analyser votre situation en vous délivrant des consultations ou notes juridiques.
De cette façon, l'activité de conseil peut se voir appliquer un forfait ou un honoraire au temps passé.
Pour toute autre prestation de conseil, nous vous invitons à contacter le Cabinet.
Les frais et débours :
Les frais (frais d’huissier, timbres fiscaux, avocats postulants, droits de plaidoirie, déplacement, etc.) ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client.
Toutefois, ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel par l'adversaire en cas de décision judiciaire favorable conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette décision relève de l'appréciation souveraine des juges.
En application des règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires sont fixés en toute transparence dans une convention d'honoraires avant toute diligence.
En application de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires peuvent être fixés en fonction :
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du temps consacré à l'affaire,
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du travail de recherche,
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de la nature et de la difficulté de l'affaire,
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des avantages et résultat obtenus au profit du client ...
Protection juridique :
Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, au moins pour partie, par l’une de vos assurances incluant une prestation de protection juridique.
Une telle assurance peut faire l’objet d’un contrat distinct ou être comprise dans votre contrat de carte bancaire ou votre assurance automobile ou multirisques habitation.
Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour vérifier si vous disposez d’un tel contrat.