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1 août 2023

ASSURANCE : Focus sur fausse déclaration en droit des assurances

Quelles différences entre une fausse déclaration intentionnelle et une omission de bonne foi ?

ASSURANCE : Focus sur fausse déclaration en droit des assurances
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30 juin 2023

ASSURANCE - Application des dispositions d'ordre public du Code des assurances aux contrats soumis à une loi étrangère

Focus sur l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile du 15 juin 2023 (n°21-20.538)

ASSURANCE - Application des dispositions d'ordre public du Code des assurances aux contrats soumis à une loi étrangère
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31 mars 2023

ASSURANCE - L'assureur peut-il opposer la franchise contractuelle au tiers lésé ?

Lorsque la garantie d'un contrat d'assurance est mobilisée, l'assureur peut-il opposer au tiers lésé le montant de la franchise contractuellement prévu ?

ASSURANCE - L'assureur peut-il opposer la franchise contractuelle au tiers lésé ?
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31 mars 2023

ASSURANCE - Pertes d'exploitation Covid, le point sur les décisions récentes de la Cour de cassation et des Cours d'appel

La solution de principe adoptée par la Cour de cassation est-elle suivie par les Cours d'appel ?

ASSURANCE - Pertes d'exploitation Covid, le point sur les décisions récentes de la Cour de cassation et des Cours d'appel
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17 mars 2023

ASSURANCE - La prescription biennale

Focus sur la prescription applicable en Droit des Assurances

ASSURANCE - La prescription biennale
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